Frais d’Hébergement - Repas
lundi 20 août 2018, par
L’agent peut prétendre au remboursement forfaitaire pour le repas de midi « s’il se trouve en mission pendant la totalité de la période comprise entre « 11 heures et 14 heures » et, « entre 18 heures et 21 heures » pour le repas du soir.
[1]
Cas particulier : Un agent dont la formation se termine à 12h et devant suivre une autre formation qui débute à 14h, le même jour, pourra bénéficier du remboursement de ces frais de repas.
« Le taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas est fixé à 17,50€ par repas. » [2]
ATTENTION ! LES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DES REPAS
DIFFÉRENT SELON QUE VOUS SOYEZ INTERVENANT OU STAGIAIRE.
A) Cas des intervenants
Cette indemnité « est réduite de moitié lorsque l’agent a effectivement pris un repas dans un restaurant administratif ou assimilé [...]. »
[3]
→ Par défaut, les repas pour un intervenant sont systématiquement remboursés au taux plein. Cependant, un intervenant indiquant (via l’état de frais) qu’il a pris un repas dans un restaurant administratif sera remboursé au demi-tarif, soit 8,75 € par repas.
Aucune indemnité pour frais supplémentaire de repas ne peut être perçue si les repas sont fournis gratuitement.
B) Cas des stagiaires
« L’agent [...] perçoit des indemnités de mission ou de tournée réduites de 50 % :
lorsqu’il a la possibilité de prendre son ou ses repas dans un restaurant administratif ou assimilé, à savoir tout restaurant qui reçoit des subventions de l’Etat, d’une autre collectivité publique ou de l’un de leurs établissements publics [...] »
[4]
→ Dans ce cas, la simple « possibilité » d’avoir accès à un restaurant administratif ou assimilé entraîne l’application systématique du demi-tarif, soit 8,75 € par repas.
De plus, l’agent ne peut prétendre à aucune indemnité « lorsque l’agent en formation continue bénéficie d’un hébergement ou de repas gratuits ».
[5]
Ainsi, un agent bénéficiant d’un repas pris dans la famille ou chez des amis, ne pourra prétendre à un remboursement. Ce repas étant considéré comme un repas gratuit.
[1] Article 9, Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l’application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
[2] Article 1, Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.
[3] Article 9, Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l’application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
[4] Article 30, Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l’application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
[5] Article 31, Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l’application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.